Archives de catégorie : Uncategorized

Soirée-débat 23 juin 17h30-19h

La construction du projet social de territoire dans le cadre de la convention globale territoriale, une nécessité pour le secteur petite enfance

Intervention de Jérémy Lebrun,
M2 GTDL Université Angers 
Chargé de diagnostic CTG 
Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire  

Compte-rendu de la soirée disponible sur ce lien.

Soirée-débat Mode d’accueil de l’enfant

Mode d’accueil de l’enfant, droit opposable au mode de garde, quels enjeux ?

[Pour s’inscrire]

La réforme des modes d’accueil de l’enfant initiée par la loi ASAP et l’ordonnance du 19 mai 2021 obéit à des objectifs contradictoires. Si cette réforme a fait l’objet d’une large concertation, elle porte la marque d’une ambiguïté, entre souci de mettre en avant la qualité de l’accueil et volonté d’assouplissement des normes applicables, elle peine à offrir un cadre sécurisé et rassurant aux familles,et aux professionnels du secteur. Par ailleurs, face aux besoins de places le thème du droit opposable a fait irruption d’abord dans le cadre d’un rapport (Damon, Heydemann, oct. 2021) puis dans le débat de l’élection présidentielle. L’objectif de la soirée sera après avoir posé quelques jalons de débattre avec la salle de la perception par les acteurs de la mise en place de ces évolutions.

Après une courte présentation des principales évolutions, de la réforme Taquet et de la notion de droit opposable par Martine Long, Maître de conférences en droit public (HDR), spécialiste du droit du service public, la parole sera donnée aux participants afin d’alimenter sans polémique un petit carnet de regards partagés.

Vous retrouverez le diaporama de la soirée à consulter ci-dessous.